Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la société SIMONE AND CO immatriculée au RCS d’Aubenas sous le n° de SIRET 504 258807, dont le siège est situé 28 place Léopold Ollier 07140 Les Vans diffusant le site https://mococonceptstore.com et la personne qui effectue un achat par Internet, dénommée « Client ».
Article 2 : Acceptation des conditions générales
L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 3 : Réalisation des ventes
Les ventes sont conclues entre les parties dès le paiement de l’article, peu importe la date de livraison.Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.
Les produits vendus sont photographiés soit issus de nos propres shooting, ou soit de nos fournisseurs et décrivent l’article le plus fidèlement possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. Tout article indisponible sera annulé et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de remboursement sur votre carte bancaire.
Article 4 : Commandes et conditions d’utilisation
MOCO Concept Store propose à la vente des places pour participer à ses ateliers de cosmétiques, ses soirées events, les plateaux brunch via son site internet.
Le client devra se connecter sur le site https://mococonceptstore.com afin de réserver une ou plusieurs places à l’atelier ou soirée Events de son choix. Il appartient au client, lors de la réservation (ou commande) d’un atelier de vérifier lui-même les disponibilités de chaque atelier en se référant au planning du site.
A ce titre, le site https://mococonceptstore.com ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie, ou indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver au plus tard 5 jours avant le début de la date de l’atelier afin de bénéficier d’une place.
Pour réserver une date, le client devra remplir le formulaire en ligne et procéder au paiement. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande, et reprenant tous les détails de celle-ci. Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers le site https://mococonceptstore.com se garde le droit d’annuler ou reporter l’atelier. Dans ce cas, il vous sera proposé un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais ou un report de celui ci.
Article 5 : Compte client
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.
Article 6 : Prix et moyens de paiement
Le paiement de la commande devra être effectué par carte bancaire via la plateforme installée sur le site. Sauf raison exceptionnelle, la réservation de l’atelier ne sera confirmée que suite à la réception du paiement.
Tous les règlements effectués via le site https://mococonceptstore.com sont traités par le système de paiement e-transactions afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site https://mococonceptstore.com et nous n’archivons donc aucune information bancaire.
Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France métropolitaine.
Article 7 : Tarifs et délai de livraison
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo »
Pour les colis remis à l’adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.
En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer le site https://mococonceptstore.com via la rubrique « Contact ».
Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.
Article 8 : Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Disponibilité des places
Nos places en atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un atelier présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir une prestation d’une qualité à un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Article 9 : Qualité des articles
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
Le site https://mococonceptstore.com se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Article 10 : Non-conformité de la commande / article abimé
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que le site https://mococonceptstore.com, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conformes en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations par email, sur l’adresse suivante : contact@mococonceptstore.com
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Article 11: Annulation : Droit de rétractation
Votre droit de rétractation est valable jusqu’à 14 jours avant la date de l’atelier pour lequel vous avez réservé une ou plusieurs places et au plus tard 14 jours après la date de votre achat.
Procédure de rétractation
Vous devez nous contacter par mail contact@mococonceptstore ou courrier recommandé avec accusé de réception MOCO Marlène JOLY – 28 place Leopold Ollier 07140 Les Vans au plus tard 14 jours après la date de votre achat et 14 Jours minimum avant la date de l’atelier pour lequel vous avez réservé une ou plusieurs places.
Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, votre numéro de client ainsi que les références de l’atelier annulé. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Article 12 : Retours
En France les frais de retour sont gratuits Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que le site https://mococonceptstore.com procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, dans un délai d’un mois maximum.
Article 13 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez nous écrire, à l’adresse par mail : contact@mococonceptstore ou courrier recommandé avec accusé de réception MOCO Marlène JOLY – 28 place Leopold Ollier 07140 Les Vans
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site https://mococonceptstore.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière du site https://mococonceptstore.com
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 15: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux d’AUBENAS qui seront seuls compétents.
Article 16 : Confidentialité
Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone …) sont utilisées par nos services internes pour le bon traitement de vos commandes, factures et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées à nos clients, notamment par les lettres d’informations du site https://mococonceptstore.com auxquelles vous vous serez abonné(e).
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à un tiers.
Article 17 : Responsabilité
La responsabilité du site https://mococonceptstore.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques, …).
Article 18 : Garanties
Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.
- Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien,
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas, le site https://mococonceptstore.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Article 19 : Force majeure
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, le site https://mococonceptstore.com avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.
Article 20 : Cookies
Le site https://mococonceptstore.com nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, de panier virtuel et du système de commande. L’implantation de cookies a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site et ainsi éviter à l’Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.
Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux instructions de son navigateur. Pour des raisons techniques, l’Acheteur est toutefois avisé du fait que certaines parties du Site ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’implantation de cookies.
Ces conditions générales prennent effet à partir du 01/04/2021.
Le site https://mococonceptstore.com se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année, ainsi que le contenu du Site, à tout moment et sans préavis.